160702

Politique relative aux données à caractère personnel

 

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité de vos données,
prennent des engagements forts vis-à-vis de
la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous
informer sur les engagements et mesures pris par notre société afin de veiller au
respect de vos données.

La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et
réglementaire de la Cnil.

 

Données collectées

veillent à ne collecter et ne traiter que des
données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle
elles sont traitées.

 

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par
répondent à une finalité explicite, légitime et
déterminée. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement
préalable. Vos données sont traitées principalement pour les
finalités suivantes :

• Nous permettre de vous recontacter pour vous informer sur les offres qui vous
  intéressent.
• Vous informer, le cas échéant, des nouveautés concernant nos offres

 

Destinataires des données

ne communiqueront jamais vos données à
caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont
destinées aux services concernés de ,
et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants
et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne
peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles
et la législation applicable.

 

Conservation des données

ne conservent vos données que pour la
durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été
collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Sans toutefois
excéder 24 mois.

 

Sécurité

assurent la sécurité de vos
données à caractère personnel en mettant en place une protection des
données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation
physiques et logiques.

 

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez
d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos
données, ainsi qu’à la portabilité des données vous
concernant, qui s’exercent auprès du Délégué à la
protection des données via le formulaire de contact ou par courrier postal à
l’adresse suivante : ,
, accompagné d’une copie d’un
titre d’identité signé.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334
PARIS Cedex 07.

Enfin, nous vous informons de l’existence d’une liste
d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la
Consommation à l’article L.223-1.

 

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le Site Internet, vous êtes avertis par un
bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation
sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers
dénommés « cookies » ou « témoins de
connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous informe notamment
sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site Internet, leur finalité
et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

Informations générales sur les cookies présents sur le Site
Internet

Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de
reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Seuls des cookies exemptés de consentement sont présents sur le site car ils sont
nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du
recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement
nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de
permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment
des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session
d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre
interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique
dans la mesure où ils sont émis et gérés par
.

 

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut pour accepter le
dépôt de cookies. Votre navigateur vous offre l’opportunité de
modifier ces paramètres.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du
dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible
d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à
certains services ou fonctionnalités du présent Site Internet. Le cas
échéant, déclinent toute
responsabilité concernant les conséquences liées à la
dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de
refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site
Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez
prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre
terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles
d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont
pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice
apporté par les cookies.

 

Le paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour
accéder au menu de votre navigateur et modifier vos préférences en
matière de cookies, nous vous invitons à suivre les liens suivants :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez
consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site et les
restrictions qui existent à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays et reconnaît
avoir les moyens d’y accéder.
L’éditeur ne peut garantir l’entière exactitude des renseignements et l’utilisateur doit
vérifier l’exactitude des données mises en ligne sous son entière responsabilité. Il décline
toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en
être faite.

 

Données personnelles

Se référer à notre politique de confidentialité.

 

Information sur les cookies

Définition

Lorsqu’un utilisateur visite le site internet , des cookies ou témoins de connexion sont
susceptibles d’être installés sur son terminal sous réserve des choix et options définis dans
son navigateur.
Les cookies sont des fichiers stockés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Ils
remplissent des fonctions variées : ils permettent notamment de stocker des préférences de
navigation, de collecter des informations statistiques, de permettre certaines fonctionnalités
techniques, etc.
Le site utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des
informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

 

Finalités

Les finalités principales des cookies installés sur le site sont :

Des cookies techniques : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication
en ligne expressément demandé par l’utilisateur (identifiant de session, authentification).
Des cookies de mesure d’audience : permettent de réaliser des statistiques et analyses de
fréquentation du site et de ses différents espaces.
En effet quand un visiteur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux
comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont
recueillies. Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et
l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier il
n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui sont
demandées à l’utilisateur dans les formulaires et les informations nécessaires aux
statistiques.
Le site utilise l’outil analytique fourni par Google Inc., Google Analytics, qui lui permet
d’analyser l’utilisation du site et plus généralement de compiler des rapports et de suivre
l’activité sur les pages du site. L’utilisateur est informé que les données générées par ces
cookies sont donc accessibles à la société Google Inc., et sont transférées sur ses serveurs aux
Etats-Unis. Google pourra également les communiquer à des tiers lorsque cela est requis par la
loi ou à ses sous-traitants et partenaires contractuels. Pour en savoir plus sur l’utilisation
par Google Inc. de ces données, l’utilisateur peut consulter les Règles de confidentialité et
condition d’utilisation des données collectées par Google Analytics. L’utilisateur peut se
rendre sur la page http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour s’opposer à ce que les cookies
Google Analytics s’installent sur son terminal.

 

Gestion

À tout moment l’utilisateur a la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés
ci-dessus, ou choisir de paramétrer son navigateur pour qu’il l’informe et soumette à son
acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur son ordinateur.
Il est important que l’utilisateur sache que la désactivation des cookies risque de l’empêcher
de profiter de certains des services proposés par le site et donc de nuire à la fluidité de sa
navigation, ce dont ne saurait être responsable. Le site conseille
donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans
leur ensemble.

 

5 : Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute
représentation, reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit,
sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire est interdite et constituerait une
contrefaçon. Les marques du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site
sont des marques déposées à l’INPI et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans l’accord de
et de ses partenaires.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient
engager la responsabilité du propriétaire. Cette dernière n’exerçant aucun contrôle et n’ayant
aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, les utilisateurs y accèdent sous leur propre
responsabilité. Le site ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des
produits ou services proposés sur tout site tiers.

 

Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur
s’engage à contacter le titulaire du site avant tout recours en justice.

 

Modification des mentions légales

se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes
mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter
régulièrement.

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Intermédiation (CGI) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité de courtage en financement automobile réalisée par l’Agence du Leasing, marque appartenant à Yooliz. L’Agence du Leasing agit en tant qu’intermédiaire entre le client (particulier ou professionnel indépendant) et les sociétés de location de véhicules (loueurs partenaires).

 

Article 2 – Définitions

 

• Agence du Leasing : Marque de Yooliz, agissant comme courtier en financement automobile et intermédiaire entre le client et les loueurs partenaires.
• Client : Personne physique ou morale (particulier ou professionnel indépendant) sollicitant les services de l’Agence du Leasing.
• Loueur : Société de location de véhicules proposant des contrats de Location Longue Durée (LLD) ou de Location avec Option d’Achat (LOA).

 

Article 3 – Offres et informations

 

Les offres présentées sur le site de l’Agence du Leasing sont à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles ne constituent pas une offre ferme de location de véhicules. Le client est invité à contacter l’Agence du Leasing pour obtenir une proposition personnalisée et formelle, sous réserve d’acceptation de son dossier par nos partenaires financiers.

 

Article 4 – Rôle de l’Agence du Leasing

 

L’Agence du Leasing met en relation les clients avec ses loueurs partenaires en proposant des solutions de financement automobile adaptées à leurs besoins. Le contrat de location est directement conclu entre le client et le loueur, selon les Conditions Générales de Location propres au loueur sélectionné. L’Agence du Leasing n’est pas responsable des termes de ces contrats ni de leur exécution.

 

Article 5 – Assurance

 

Le client doit s’assurer que le véhicule loué est couvert par une assurance adéquate, incluant la responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, des garanties complémentaires (vol, incendie, dommages, etc.). Le client a plusieurs options pour la souscription de cette assurance :

1. Souscription personnelle : Le client peut choisir de souscrire une assurance auprès d’un assureur indépendant.

2. Service d’assurance du loueur : Le client peut opter pour une assurance proposée directement par le loueur dans le cadre du contrat de location.

3. Service d’assurance via l’Agence du Leasing : L’Agence du Leasing, marque de Yooliz, propose également des solutions d’assurance par le biais d’un assureur partenaire. Cette prestation est additionnelle et peut être souscrite en supplément des loyers mensuels du contrat de location. Elle permet de couvrir les risques liés à l’utilisation du véhicule. Cette solution peut entraîner des coûts supplémentaires pour le client.

Le choix de l’assurance doit être validé avant la remise du véhicule. Yooliz, à travers sa marque l’Agence du Leasing, ne pourra être tenue responsable des incidents survenant si le client ne dispose pas d’une assurance adéquate.

 

Article 6 – Engagements du client

 

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de devis. En cas de fausse déclaration ou d’omission, l’Agence du Leasing se réserve le droit de suspendre la mise en relation avec les loueurs. Le client doit lire et accepter les Conditions Générales de Location du loueur avant de signer tout contrat.

 

Article 7 – Responsabilité

 

L’Agence du Leasing s’engage à proposer des offres adaptées aux besoins du client, mais ne peut être tenue responsable des litiges survenant entre le client et le loueur ou liés à l’exécution des contrats de location. Le client reconnaît que l’Agence du Leasing n’est pas partie prenante au contrat de location et ne peut être tenue responsable des défauts de livraison ou de conformité du véhicule.

 

Article 8 – Données personnelles

 

L’Agence du Leasing respecte la législation relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées dans le cadre de l’intermédiation seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

 

Article 9 – Droit de rétractation

 

1. Clients particuliers :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, sous réserve de ne pas avoir pris possession du véhicule. En cas de signature d’un Bon de Livraison Immédiate (BLI), le délai de rétractation est de 3 jours ouvrés à compter de la signature du bon. Pour exercer son droit de rétractation, le client particulier doit notifier l’Agence du Leasing ou le loueur par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen écrit, exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation peut être mis à disposition sur demande. En cas de rétractation dans le délai imparti, les sommes déjà versées seront remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sauf si des frais d’établissement du contrat ou autres frais spécifiques sont mentionnés dans les Conditions Générales de Location du loueur.

 

2. Clients professionnels indépendants :
Pour les professionnels indépendants, le droit de rétractation est soumis aux Conditions Générales de Location (CGL) du loueur avec lequel le contrat est souscrit. Le client professionnel doit se référer aux termes précisés par le loueur pour connaître les modalités de rétractation applicables. En cas de rétractation, les conditions de remboursement des sommes versées sont également définies par le loueur.

 

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.